Référence de l'ordre de prélèvement: La référence de commande ne peut pas dépasser 35 caractères et ne peut contenir que des caractères: AZ, az, 0-9 +/-.
À REMPLIR PAR LE CRÉANCIER
Identifiant du créancier:
Nom du créancier:
Adresse
Code postal - Ville
Pays Province
En signant ce mandat, le débiteur autorise (A) le créancier à envoyer des instructions à l'entité du débiteur pour débiter son compte et (B) l'entité à débiter son compte selon les instructions du créancier. Cette ordonnance de domiciliation est destinée aux opérations exclusivement entre entreprises et/ou indépendants. Le débiteur n'a pas le droit d'être remboursé par son entité une fois le compte débité, mais peut demander à son entité de ne pas débiter le compte jusqu'à l'échéance. Vous pouvez obtenir des informations détaillées sur la procédure auprès de votre institution financière.
À REMPLIR PAR LE DÉBITEUR
Nom du / des débiteur (s):
Adresse du débiteur
Province - Pays du débiteur
Swift-BIC de la banque débitrice
Numéro de compte - IBAN En Espagne, l'IBAN a 24 postes commençant par ES
Nom de la banque
Type de paiement Paiement récurrentPaiement unique
Date - Lieu
TOUS LES CHAMPS DOIVENT ÊTRE OBLIGATOIRES. UNE FOIS SIGNÉ, CETTE ADRESSE DOIT ÊTRE ENVOYÉE AU CRÉANCIER POUR GARDE
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